Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CSA PUBLICITE
Numéro de dépôt :
1105629
Date de dépôt :
09/01/1979
Lieu de dépôt :
MONTLUCON
Présentation de la marque CSA PUBLICITE
Déposée le 9 janvier 1979 par BOURNISIEN Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTLUCON), la marque française « CSA PUBLICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CSA PUBLICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1105629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CSA PUBLICITE est expirée depuis le 9 janvier 1989.
BOURNISIEN Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-011